Conditions générales de vente – Biguglia

Conditions générales

ANNEXE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE PRELIMINAIRE – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT

La prestation de mise à disposition d’espaces de stockage est assurée par la société ACITEK Box, telle qu’identifiée ci-dessus, ci-après désignée par « A chacun son box – Biguglia » ou « le Prestataire ».

Seuls les Clients Consommateurs bénéficient des dispositions protectrices issues du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – OBJET ET DEFINITIONS

Les présentes conditions générales sont applicables a tout contrat de mise â disposition conclu entre d’une part A chacun son box, et d’autre part le Client.

Le Client s’entend de toute personne physique ou morale, Consommateur, Professionnel ou Non Professionnel qui souscrit à au moins un des services proposés par A chacun son box et/ou achète au moins un des produits proposés par cette dernière.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

Le cas échéant, dans les présentes conditions générales, un « Client Privé » a la même signification qu’un Consommateur. à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le « Non professionnel » désigne toute personne morale qui achète des services ou des produit(s) à des fins qui ne sont pas liées à son activité professionnelle.

Le « Professionnel » s’entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Le « Site » désigne le site de commerce en ligne accessible à l’adresse suivante www.achacunsonbox.com 

Les conditions s’appliquent à tout Contrat, quel qu’en soit le mode de conclusion, et notamment en cas de Contrat conclu à distance sur le Site.

Le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé ci-après « le Contrat ». 

Le « Box » désigne l’espace de stockage mis à disposition du Client en application du présent Contrat. 

Tous les biens entreposés ou placés dans les locaux de A Chacun Son Box (incluant Le Box) sont dénommés « les Biens ».


Le présent Contrat ne pourra en aucune circonstance être qualifié de contrat de dépôt. A Chacun Son Box, n’est soumise à aucune des obligations du dépositaire, et n’est notamment tenue à aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien, et donc de restitution des Biens. Le Client, qui doit impérativement assurer ses Biens (cf. article 9) et qui dispose seul de la possibilité d’ouvrir le Box, reconnaît que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs, étant en outre précisé que le Client reste seul gardien de ses biens au sens de l’article 1242 du Code civil.

Le présent Contrat ne peut pas non plus être assimilé à un bail du fait notamment des prestations annexes proposées par A Chacun Son Box notamment le contrôle d’accès, la télésurveillance, le matériel de manutention. La procédure d’expulsion prévue par les articles L 411-1 et suivants et R 411-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution ne pourra pas trouver application, le Box n’étant pas un local d’habitation. Les mesures d’exécution devront être effectuées sur le fondement des dispositions contractuelles dudit Contrat et des dispositions relatives à la saisie vente des objets mobiliers L 221-1et suivants et R 221— 1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Les conditions du présent contrat excluent l’application des articles L145.1 du Code de Commerce et suivants sur les baux commerciaux et ceci quelle que soit la durée d’utilisation effective du Box ou la forme sociale du Client.

Les Parties reconnaissent que leur relation est exclusivement régie par les termes et conditions spécifiquement énoncés par le contrat de mise à disposition et les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – OCCUPATION ET UTILISATION

2.1 A Chacun Son Box accorde au Client le droit d’occuper et d’user du Box conformément aux conditions contractuelles, aux fins d’entreposage de Biens autorisés. Le Client ne peut utiliser le Box à d’autres fins.


Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur le Box. Par la signature du Contrat le Client garantit qu’il est seul détenteur ou propriétaire des Biens qu’il entrepose dans le Box et accepte toute responsabilité encourue du fait de ces biens, dont il est seul gardien au sens de l’article 1242 du Code civil. Le Client garantit et s’engage à indemniser A Chacun Son Box de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers, du fait de ces Biens s’ils étaient entreposés en contradiction des conditions générales, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens.


2.2 Le Client veillera à maintenir le Box en bon état et I’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le Box devra rester constamment fermé et propre.
Le Client respectera les réglementations environnementales en vigueur dans le centre de stockage, y compris celles qui ont trait au recyclage, à l’élimination des déchets, à l’utilisation de l’énergie et de l’eau et aux économies d’énergie. Le Client n’est autorisé à abandonner dans ou hors du Box, aucun déchet ni aucun Bien (ou partie des Biens). S’il est démontré que le Client est à l’origine de l’abandon de Biens en dehors du Box, A chacun son box se réserve le droit de répercuter au Client les frais liés au débarras et/ou au nettoyage. 

2.3 Le Client confirme qu’il a visité et inspecté le Box dont il a pu constater le bon état et que ce Box est conforme à l’utilisation qu’il envisage d’en faire. Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sureté et de sécurité mises en place par A Chacun Son Box. Le Client est informé des horaires et conditions d’accès au Box.

Le Box ne peut être utilisé que par le Client et/ou les personnes autorisées par lui. En aucun cas le Client n’est autorisé à mettre tout ou partie du Box à la disposition d’un tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de A chacun son box.

2.4 A Chacun Son Box communique au Client de la manière la plus précise possible la taille du Box.


2.5 Dans le cadre de l’occupation du Box, le Client s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, notamment au règlement intérieur figurant en annexe et affiché dans les locaux, de même qu’à toute loi et réglementation locale, nationale, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles des assureurs, le cas échéant.


2.6 Le Client, qui dispose seul de la possibilité d’accéder au Box, sera responsable des actes de toute tierce personne ayant accès au Box.
Le Client utilisera le Box de telle sorte qu’il n’occasionnera ou ne risquera d’occasionner aucun dommage â l’environnement ni aucun trouble aux autres Clients (par exemple bruit de musique ou de machine, poussière, odeurs, fuites) ; il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter un tel dommage environnemental ou une telle nuisance.

2.7 A Chacun Son Box se réserve le droit d’aviser les autorités compétentes dans le cas où l’utilisation du Box ne lui semblerait pas conforme aux dispositions du Contrat et particulièrement en cas de violation du règlement intérieur. Les autorités décideront discrétionnairement s’il est nécessaire ou non d’accéder au Box aux fins de vérification. À Chacun Son Box pourra en aviser le client. 

En cas de manquement du Client, le Client supporte les frais liés à l’accès des autorités compétentes au Box. Si aucun manquement n’est constaté, A chacun son box supporte les frais. 

ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

Sauf disposition contraire stipulée dans le Contrat, celui-ci est conclu pour une durée initiale minimale de 1 mois à compter de la mise à disposition du Box. À l’issue de celte durée initiale, le Contrat se poursuivra pour une durée indéterminée et pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou par lettre remise en mains propres à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis d’une durée de :

  • Trente (30) jours lorsque la rupture a lieu à l’initiative d’A chacun son box,
  • Quinze (15) jours lorsque la rupture a lieu à l’initiative du Client. 

ARTICLE 4 – PRIX – FACTURATION ET RETARD DE PAIEMENT

4.1 Le Box est mis à disposition du Client en contrepartie d’une redevance mensuelle définie aux conditions particulières.

Tous les frais et redevances relatifs à la mise à disposition feront l’objet d’une facturation mensuelle.

Les prix sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises incluant notamment la TVA (le cas échéant).

À la signature du Contrat, le Client devra procéder au paiement de la première facture comprenant tous frais et redevances de mise à disposition relatifs au premier mois de mise à disposition et des frais de dossier dus par tout nouveau client et par tout client n’ayant pas conclu de contrat avec A Chacun son Box depuis plus de 24 mois.

4.2 La redevance de mise à disposition ne fera l’objet d’aucune révision durant les 6 premiers mois du Contrat. Au-delà de cette période de 6 mois, A Chacun Son Box se réserve le droit de réviser périodiquement le moment de la redevance et autres frais, à charge pour A Chacun Son Box de prévenir le Client au moins 30 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. 

Si le nouveau prix n’est pas acceptable pour le Client, le Client dispose de la faculté de mettre fin au Contrat au jour de la prise d’effet du nouveau prix. 

À défaut de résiliation, le nouveau prix est considéré comme accepté par le Client. 

4.3 Le Client s’engage à régler la redevance mensuelle et les éventuels frais chaque début de mois d’avance. 


4.4 En dehors du cas où il exercerait son droit de rétractation, le Client dispose de la possibilité de demander à A chacun son box la modification ou l’annulation du Contrat après sa conclusion et, en tout état de cause, avant la date prévue de mise à disposition.

Si A chacun son box accepte la modification ou l’annulation, le Client Consommateur ou Non-professionnel sera remboursé, dans les meilleurs délais par A Chacun Son Box, des redevances et frais déjà payés. Ce remboursement n’interviendra jamais par versement d’espèces. En outre, les primes d’assurance payées ne feront jamais l’objet d’un remboursement.


4.5 A Chacun Son Box procédera à la facturation des redevances mensuelles soit sur support papier, soit sur support électronique (en utilisant l’adresse électronique mentionnée par le Client si celui-ci a opté pour la facturation sur support électronique). A Chacun Son Box facture chaque mois les frais supplémentaires liés à cette modalité d’envoi au Client qui souhaite recevoir les factures par voie postale sur support papier.

4.6 A défaut de paiement intégral à bonne date de la redevance A Chacun Son Box informe le Client par courrier électronique ou par
courrier recommandé avec accusé de réception. 

A Chacun Son Box pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée visant la présente clause, en l’absence de régularisation du paiement dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le Client du courrier électronique ou du courrier recommandé.

La mise en œuvre de la présente clause ne fera pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose A Chacun Son Box pour obtenir le paiement des redevances de mise à disposition et de toute autre somme due à A Chacun Son Box, qu’eIIe ait choisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés. 

En particulier, A CHACUN SON BOX pourra mettre en œuvre une procédure de vente ou de destruction des Biens en application de l’Annexe 2.

En outre, les Clients professionnels pourront voir leurs factures majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ TTC et seront redevables d’une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION 

En cas de Contrat conclu à distance, le Client Consommateur ou Non-professionnel, ainsi que le Client Professionnel qui bénéficie des dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat sans avoir à motiver sa décision. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur ou Non-professionnel doit informer A Chacun Son Box de sa décision de se rétracter du Contrat par tout moyen. 

Il est recommandé au Client d’utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 5 du Contrat, et de le retourner par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées d’A chacun son box mentionnées en tête du Contrat. 

Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout autre moyen. 

Cette volonté doit être explicite, dénuée d’ambiguïté. C’est pourquoi l’utilisation du bordereau de rétractation est recommandée puisqu’il permet d’identifier clairement la demande du Client. 

Si le Client se rétracte du Contrat dans le délai imparti, A Chacun Son Box rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part dans les 14 jours qui suivent la notification de la volonté du Client de se rétracter. 

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat, sauf accord contraire avec le Client.

En application des dispositions des articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le Client peut autoriser expressément A Chacun son box à lui fournir les services avant l’expiration du délai de rétractation s’il souhaite que le Box soit mis à sa disposition avant l’expiration du délai de rétractation. 

Si le Client a demandé que la prestation des services de mise à disposition d’espace de stockage commence pendant le délai de rétractation, le Client Privé doit payer à A Chacun Son Box un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé A Chacun Son Box de l’exercice de son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – PIECES ET DISPONIBILITES

6.1 Au plus tard au commencement du Contrat et à la date d’emménagement, le Box sera mis à disposition par A Chacun Son Box et acceptée par le Client en bon état, propre et sans défaut.
6.2 Le Client aura toujours la possibilité, sans frais, d’opter pour un Box différent, de même taille, plus grand ou plus petit, sous réserve de la disponibilité d’un Box correspondant.

ARTICLE 7 – INTERDICTION DE MISE A DISPOSITION A UN TIERS ET DE CESSION

7.1 Le Client ne peut mettre le Box à la disposition d’un tiers ou partager le Box en tout ou en partie.
7.2 Le Contrat étant conclu en considération de la personne du Client Professionnel, le Client Professionnel ne pourra céder à un tiers sans avoir obtenu I‘accord exprès et écrit préalable de A Chacun Son Box.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

8.1. Le Client reconnaît que les Biens sont entreposés sous sa responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais étant en outre précisé que le Client reste seul gardien desdits Biens au sens de l’Article 1242 du Code civil. 

A Chacun Son Box ne prendra aucune mesure pour vérifier les Biens, contrôler que ceux-ci sont adaptés à un entreposage dans le Box, ou s’assurer que les Biens sont conformes à la réglementation en vigueur et aux conditions contractuelles. A Chacun Son Box ne pourra être tenue responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal, dès lors que celui-ci incombe exclusivement au Client.

Sauf en cas de manquement d’A Chacun Son Box, A chacun son box ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux Biens, ni des pertes financières ou d’exploitation encourues par le Client de ce fait.


8.2 En cas de requête de la Police, des Pompiers, de la Gendarmerie, de la Douane, ou de toute autre autorité administrative habilitée, A Chacun Son Box permettra l’accès à au Box et en informera, si possible, le Client. A Chacun Son Box ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux Biens et/ou au système de fermeture et autres Installations. Le Client demeure responsable à l’égard d’A Chacun Son Box de tout dommage que pourrait subir A Chacun Son Box du fait de ces contrôles et inspections.
Le Client devra indemniser et garantir A Chacun Son Box de tous les coûts, réclamations, dommages et autres frais qu’A Chacun Son Box supporterait ou devrait engager du fait de l’utilisation et de I ’occupation du Box, qui seraient contraires aux conditions générales et/ou au Règlement intérieur. Le Client garantira également A Chacun Son Box de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité, du fait de son occupation du Box qui serait contraire aux conditions générales et/ou au Règlement intérieur.

Le Client est responsable vis-à-vis d’A Chacun son box et des tiers des dommages occasionnés au Prestataire ou au bâtiment et des dommages occasionnés aux tiers ou à leurs biens par les biens stockés par le Client dans le Box. 

De plus, le Client s’engage à garantir A Chacun son box de toutes conséquences directes et indirectes résultant de tout recours diligenté par un tiers à son encontre au titre des Biens stockés par le Client.

ARTICLE 9 – OBLIGATION D’ASSURANCE

Le Client sera tenu de souscrire et de maintenir pendant toute la durée du Contrat auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables, dont notamment les risques d’incendie d’explosion, de vol, de dégâts des eaux et contre les risques inhérents à l’occupation du Box mis à disposition.

A défaut, tout dommage ou perte des Biens, serait aux seuls risques et frais du Client dès lors que le Client est un Professionnel.
La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation des assureurs du Client Professionnel contre À Chacun Son Box, ses assureurs et ses co-contractants (parmi lesquels le Client). 

Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation. Faute de justifier de la souscription d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne sera pas communiquée, le Client sera tenu d’adhérer à la police « tous risques » souscrite par A Chacun Son Box pour ses clients telle que décrite à l’Annexe 4.

ARTICLE 10 – ENTRETIEN ET REPARATION

10.1 A Chacun Son Box pourra à tout moment procéder sur, ou dans, le Box à des travaux d’entretien, réparation, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à I‘ installation d’équipements supplémentaires, le Client en étant informé.


10.2 Le Client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer aucun dommage au Box, ni à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou aux locaux du fait du Client, A Chacun Son Box sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais de ce dernier. Le Client s’engage dès à présent à régler les factures relatives à ces travaux dans un délai de 7 jours à compter de leur envoi.


10.3 Si A Chacun Son Box devait accéder au Box pour l’une des raisons visées à l’article 10.1, le Client en sera préalablement informé et sera invité, le cas échéant, à déménager, dans un délai raisonnable, ses Biens dans un autre Box Faute de déménagement par le Client, A Chacun Son Box procédera, ou fera procéder, au déménagement des Biens dans un autre Box.

ARTICLE 11 – ACCES D’A CHACUN SON BOX ET DES TIERS A LA PIECE

11.1 En principe, A Chacun Son Box et ses employés ne peuvent entrer dans le Box qu’avec l’autorisation préalable du Client.


11.2 En cas de péril ou de nécessité impérieuse, cependant, A Chacun Son Box et tout préposé d’A CHACUN SON BOX, salarié ou non seront autorisés à pénétrer dans le Box, si besoin en ouvrant ou cassant le système de fermeture, sans autorisation préalable du Client.


11.3 En outre, en cas de requête des autorités administratives ou judiciaires habilitées, A Chacun Son Box autorisera à tout moment l’accès au Box concerné.


11.4 A Chacun Son Box pourra (sans pour autant y être obligée), après ouverture du Box en cas de péril ou de nécessité impérieuse, réaliser l’inventaire des Biens présents dans le Box.

ARTICLE 12 – NON-RESPECT DU CONTRAT ET RESILIATION 

12.1 En cas de manquement d’une particulière gravité de l’une ou l’autre des Parties, l’autre partie peut résilier le Contrat sans préavis par courrier recommandé avec avis de réception. La résiliation prend effet immédiat, au jour de la réception de ladite lettre recommandée. 

12.2 Cette faculté de résiliation n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice de la victime de l’inexécution contractuelle. 

ARTICLE 13 – FIN DU CONTRAT

13.1 Au terme du Contrat, le Client s’engage à restituer le Box, après avoir retiré son système de fermeture, dans l’état dans lequel elle se trouvait lors de sa mise à disposition. Le Client devra laisser le Box libre et vide de tous Biens et procéder au nettoyage de l’emplacement. 

13.2 Dans l’hypothèse où le Box serait vide de tous Biens mais devrait être nettoyée et/ou des travaux de remise en l’état devraient être effectués, le Client sera tenu de rembourser à A Chacun Son Box les frais de nettoyage et/ou de remise en l’état supportés.

13.3 Dans l’hypothèse où il demeurerait des Biens entreposés dans Le Box, le Client : 

– est redevable d’une indemnité mensuelle d’occupation jusqu’à restitution parfaite du Box ou jusqu’à la vente et/ou la destruction de tous ses Biens. L’indemnité d’occupation est égale au montant de la dernière redevance mensuelle de mise à disposition du Box.

– autorise À chacun son box à déplacer les Biens restant afin de permettre la commercialisation du Box. 

Le Client supporte les frais de débarras et plus généralement le Client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses Biens. 

Dès lors que les conditions indiquées à l’Article 4.6 et à l’Annexe 2 des présentes conditions générales sont réunies, le Client autorise expressément A Chacun Son Box à vendre ou détruire les Biens qu’il aura ainsi laissés, en violation de son engagement de libérer le Box, après les avoir fait inventorier et estimer.

Le produit de la vente réalisée dans le cadre de la procédure de libération du Box telle que décrite à cet article sera imputé par A Chacun Son Box sur toutes sommes lui restant dues. La soulte éventuelle sera remboursée au Client ou à son représentant. Si le Client ne peut être localisé, ou ne procède pas à I ’encaissement du solde versé, cette somme sera conservée par A Chacun Son Box pour le compte du Client.

En outre, le Prestataire pourra envisager toute autre procédure notamment judiciaire afin d’obtenir la libération du Box. 

ARTICLE 14 – TRANSMISSION – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les Parties reconnaissent que la communication par courriel est une méthode suffisante et adéquate de communication entre elles.

Les Parties reconnaissent que tous les documents échangés entre elles et signés par voie électronique feront foi entre elles, au même titre que des exemplaires papiers signés de façon manuscrite. Les Parties renoncent expressément à contester la recevabilité, la validité et la force probante de la signature électronique. 

Le Contrat peut être signé électroniquement.

Les Parties reconnaissent que les documents signés par voie électronique seront admis comme originaux devant les Tribunaux et feront la preuve des contenus qu’ils contiennent, preuve recevable, valable et opposable entre les Parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante qu’un document qui revêt une signature manuscrite, conformément aux articles 1316-1 et 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE

15.1 Pour l’exécution du Contrat, les parties élisent domicile aux adresses mentionnées en tête du Contrat.

15.2 Le Client devra informer A Chacun Son Box par écrit de tout changement d’adresse postale ou électronique, et/ou de numéro de téléphone, et ce avant la prise d’effet de ce changement.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES


16.1 Les données à caractère personnel du Client sont traitées par A Chacun Son Box en tant que responsable du traitement, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

16.2 Doivent nécessairement être communiquées à A chacun son box, si le Client est une personne physique, les informations suivantes :

– Nom et prénom du Client,

– Date et lieu de naissance,

– Adresse complète, 

– Numéro de téléphone, 

– Adresse de courrier électronique.

Si le Client est une personne morale, la personne physique qui conclut le Contrat au nom de la personne morale doit indiquer ses nom et prénom ainsi que ses fonctions.

16.3 Le Client est expressément informé que le Prestataire dispose d’un système de sécurité comprenant notamment une vidéosurveillance des lieux de stockage et que, dès lors, le Prestataire est susceptible de collecter des données personnelles sous la forme d’images du Client. La collecte de ces données permet la surveillance des sites de stockage, ainsi que la constatation d’éventuelles infractions commises dans les locaux et/ou la constatation de non-respect du Règlement Intérieur.

16.4 Les données personnelles sont conservées dans les fichiers d’A Chacun Son Box sous une forme sécurisée.

16.5 La base légale du traitement est le contrat qui lie les Parties. Les données personnelles sont traitées pour les besoins de la prestation, de la relation contractuelle, de la facturation et pour la communication d’offres par A Chacun son Box.

Sauf refus exprès de la part du Client, il pourra recevoir la lettre d’information et/ou des offres commerciales émanant du Prestataire. Le Client dispose de la faculté de se désinscrire de ces communications à tout moment en contactant A chacun son box. 

16.6 Compte-tenu des obligations notamment juridiques et comptables d’A Chacun son box, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation entre les Parties et pendant les cinq (5) années qui suivent la fin de la relation. 

Concernant spécifiquement les images de vidéosurveillance, le Prestataire les conserve un mois à compter de leur captation. 

16.7 L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Le Client est informé que ses données à caractère personnel peuvent être transmises à d’éventuels tiers sous-traitant, notamment pour ce qui est de la comptabilité ou pour ce qui est de la communication organisée par le réseau A Chacun son Box.

16.8 Le Client, conformément aux dispositions légales et règlementaires, dispose : du droit d’accès à ses données, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses données, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition au traitement, du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement. 

Le Client qui souhaite exercer ses droits peut contacter le Prestataire en adressant un courrier électronique ou en adressant un courrier à l’adresse de A chacun son box, accompagné de la copie de sa pièce d’identité. Il est informé qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de la demande peut être plus long du fait du moyen de communication utilisé. 

Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

  • Via son site internet dans certains cas déterminés https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou via le formulaire de plainte dans les autres cas, 
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

17.1 Le Contrat est soumis au droit français, seul applicable. 

17.2 Le Contrat est rédigé en langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction, seule la version française du contrat fait foi. 

ARTICLE 18 – LITIGE

18.1 Pour toute réclamation, le Client contacte A Chacun Son Box et lui adressera sa demande par courrier recommandé AR ou par tout moyen écrit permettant de dater la réclamation. 

Les parties consentent par la présente clause à faire de leur mieux pour régler à l’amiable et de bonne foi tout différend.

18.2 Si aucune solution amiable n’est trouvée ou en l’absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client Consommateur peut soumettre le différend au médiateur suivant : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.sasmediationsolution-conso.fr/. Il est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation, vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec A Chacun Son Box par le biais d’une réclamation écrite.

18.3 Avec les Clients Consommateurs, en cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile. 

Avec les Client Professionnels, le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce du lieu du siège social d’A chacun son box. 

ARTICLE 19 – GENERAL

19.1 Si À Chacun Son Box constate qu’un Client a conclu le présent Contrat en qualité de Consommateur mais qu’il utilise le Box dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client ne pourra bénéficier des dispositions des présentes conditions générales issues du Code de la consommation.

19.2 Si une clause du présent Contrat venait à être déclarée nulle ou illicite, les autres clauses du Contrat demeureraient valables et applicables dès lors que l’économie générale du Contrat serait préservée. Les parties s’efforceraient de remplacer la disposition annulée par une nouvelle clause valable correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties.

19.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales du Contrat de mise à disposition préalablement à la signature du Contrat et déclare les accepter sans réserve. Il est informé de ce que ces conditions sont disponibles en version papier à l’accueil physique du site d’A chacun son box et consultables en ligne sur le Site. Les Clients recevront une copie de ces conditions sur un support durable avant la conclusion du Contrat. A Chacun Son Box pourra modifier les présentes conditions générales, après en avoir informé le Client par courrier, courriel ou sms. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur 30 jours après l’envoi du courrier ou courriel ou sms. À défaut de mention contraire notifiée par écrit par le Client dans les 30 jours de son information, le Client sera réputé avoir accepté les conditions contractuelles modifiées. À défaut d’accord du Client sur les conditions générales modifiées, le Client pourra procéder à la résiliation du Contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications des conditions générales (en tenant compte cependant du préavis de 15 jours)19.4 Lorsque le Contrat est conclu par 2 Clients ou plus, ceux-ci sont solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.

Règlement intérieur

DESCRIPTION

1. A CHACUN SON BOX met à disposition de ses clients un ou plusieurs espaces de stockage individuels de surface et volume différents (box ou container)

2. A CHACUN SON BOX peut également fournir en option des systèmes de rangement modulables, des assurances, des services de manutention, de réception et/ou d’expédition de marchandises.

OPPOSABILITE – AUTORITE

En signant le contrat de mise à disposition, le client d’A CHACUN SON BOX s’engage à respecter sans aucune restriction ni réserve, les clauses du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt d’A CHACUN SON BOX et du client : changement de législation, sécurité, tarifs…

Le présent Règlement est opposable à toute personne accédant aux lieux qu’il soit Client ou non. 

Le Client qui autorise un employé ou un tiers à accéder à l’espace mis à disposition se porte fort du respect du Règlement Intérieur par ces personnes et le Client sera responsable des manquements commis par toute personne autorisée par lui.

ACCES

La cour de déchargement d’A CHACUN SON BOX est accessible aux véhicules. 

La fermeture des Box est assurée par des portes ou rideaux métalliques fermés par des systèmes de fermeture appartenant au client. Seul le client qui dispose des moyens d’accès peut ouvrir son système de fermeture. Le Client est responsable de toute utilisation de ses moyens d’accès, en particulier s’il confie des reproductions de sa clé à des tiers.

La porte d’accès au Box, doit être maintenue fermée par un système de fermeture. 

OCCUPATION

1. Le client a accès à son espace de stockage aux horaires et jours d’ouverture de A CHACUN SON BOX. 

2.. Toute activité industrielle, commerciale, artisanale, de services ou libérale dans l’espace de stockage est interdite. 

Chaque Box est exclusivement réservée à l’entreposage de biens.

Il est strictement interdit:
– d’utiliser des machines dans le lieu de stockage
– d’utiliser l’espace de stockage comme lieu d’habitation ou lieu de travail
– d’accrocher sur les murs des unités de stockage, des affiches, écriteaux ou plaques
– de  recevoir des clients dans l’unité de stockage ou dans l’enceinte de l’unité de stockage
– d’établir le siège social d’une entreprise dans l’espace de stockage mis à la disposition du client
– de faire apparaitre l’adresse A CHACUN SON BOX dans des correspondance ou publicités. L’emplacement loué ne pourra être considéré comme un établissement secondaire.

3. L’Emplacement mis à sa disposition doit être maintenu dans un état de propreté irréprochable.

Toute diffusion de musique ou toute atteinte à la tranquillité est interdite.

Le Client veillera à ne pas entreposer de Biens d’un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le poids total au sol autorisé est indiqué au Client au moment de la conclusion du Contrat. 

Les Biens doivent être correctement disposés dans le Box, sans reposer ni exercer de pression sur les murs. 

A Chacun Son Box ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou dommage causé par les Biens ou aux Biens, dès lors que le Biens sont entreposés sous le seul contrôle du Client.


Les biens entreposés sont sous la seule responsabilité et aux risques et périls des Clients, sauf faute démontrée d’A CHACUN SON BOX.

4. Aucun changement de distribution, aucune démolition, aucun percement de murs, aucune construction ne peut être réalisée dans le Box.  

SECURITE – ACTIVITES ILLEGALES

L’Emplacement ne peut être utilisé pour y stocker des Biens dangereux, illicites, inflammables, contaminants, toxiques, explosifs, périssables, odorants ou plus généralement tous Biens susceptibles d’endommager ou d’affecter, de quelque manière que ce soit le Box ou le Centre, ainsi que les autres produits entreposés dans ledit Centre.

A CHACUN SON BOX se réserve le droit de refuser le stockage de toute marchandise, objet ou liquide qu’elle considère inopportun et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de les écarter de l’unité de stockage au cas où le client ne respecterait pas cette volonté.

Il est interdit :
– d’utiliser le Box aux fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude.
– de brancher ou connecter des appareils électriques, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit d’A Chacun Son Box ; tout appareil électrique autorisé devra être éteint et débranché durant l’absence du Client,
– d’installer des éléments fixes dans ou sur le Box, sans accord préalable et écrit d’A Chacun Son Box.
– d’entreposer les biens suivants dans le Box, cette liste n’étant pas exhaustive :

  • Bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou valeur spéciale.
  • Argent liquide, titres, actions ou parts.
  • Tout objet émettant fumée ou odeur.
  • Oiseaux, poissons, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants.
  • Déchets (incluant les déchets d’animaux et matières toxiques et/ou dangereuses).
  • Alimentation et autres denrées périssables (sujets à la pourriture) a moins qu’elles ne soient bien emballées de façon hermétique, à ne pas attirer de nuisibles et à ne causer aucune autre forme de nuisance.
  • Armes à feu, explosifs, armes blanches et munitions.
  • Toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenus illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc….
  • Produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques
  • Amiante et/ou amiante traitée.
  • Engrais (artificiels).
  • Bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou batteries.
  • Feux d’artifice.
  • épaves de véhicules à moteur ; l’entreposage de véhicules à moteur (anciens), qui ne sont pas des épaves, est autorisé, étant entendu que doit alors être placé sous le véhicule, un plateau de protection (approuvé par A Chacun Son Box) pour empêcher les fuites d’huile ayant des conséquences sur l’environnement ; de même, le présence de carburant dans les réservoirs doit être réduite au minimum; le Client devra en outre maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance auto et/ou moto spécifique et adaptée, dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur ne sont pas couverts par l’assurance marchandises client telle que visée aux conditions générales.
  • Produits et liquides combustibles ou inflammables incluant tous carburants (exception faite du minimum autorisé tel que mentionné ci-dessus pour les voitures et motos).
  • Toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementations en vigueur.
  • Substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise, vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène.
  • Acétylène, gaz propane et butane.
  • Les substances oxydantes et préparations telles que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts.
  • Substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, adhésif néoprène.
  • Substances et préparations (fortement) toxiques telles qu’alcool méthylique, désherbant, pesticides.
  • Substances et préparations natives telles que produit de nettoyage, diluant pour peinture, produit de préservation du bois, détachants peinture.
  • Substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyant pour four et WC.
  • Substances et préparations irritantes, sensibilisantes, cancérigènes, mutagènes.
  • Substances et préparations toxiques pour la reproductivité.
  • Substances et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PFBs et PCTs; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre ; pesticides et herbicides.

Les substances les plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues, et identifiées par les symboles ci-dessous :

Explosif / risque d’explosion 

Oxydant

Toxicité aiguë /peut-être mortel

Danger pour la santé humaine / dangereux pour la couche d’ozone

Corrosif

Inflammable

Gaz sous pression

Risque grave pour la santé humaine 

Dangereux pour l’environnement 

MESURES D’HYGIÈNE

Les poubelles, déchets et détritus doivent être évacués par le client. Aucun déchet ou détritus ne pourra être brulé dans l’enceinte de l’unité de stockage. 

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du Centre.
Il est formellement interdit de masquer ou de rendre difficile l’accès aux extincteurs, bouches et avertisseurs d’incendie, armoires électriques, détecteurs de fumées ou de gêner les sorties de secours des bâtiments. 

Le respect des consignes de sécurité et de protection incendie est impératif.
Des issues de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées. II est formellement interdit de bloquer ou de gêner l’accès aux issues de secours, qui doivent rester totalement accessibles en toute circonstance.

Le Client ne pourra utiliser l’issue de secours qu’en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, tel que I ‘ouverture intempestive de ces issues par un Client, exposera ce dernier à des sanctions financières, commerciales et judiciaires.

VEHICULES

La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est limitée à 15 Kilomètres par heure.
Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet. La règlementation du code de la route est applicable à l’intérieur du site.
Le stationnement des véhicules des clients dans la cour de déchargement intérieur du bâtiment est strictement réglementé. Il est limité à la durée du chargement ou du déchargement des marchandises et des biens entreposés. Le client est tenu de ne pas gêner les autres clients dans les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules.
Le client prendra toutes ses dispositions en cas de livraison par un tiers pour contrôler la livraison ou le retrait. 

Sauf si A CHACUN SON BOX est mandatée pour le faire, A CHACUN SON BOX ne pourra en aucun cas être retenue d’aucune obligation ni responsabilité vis-à-vis du tiers et du client.

MATERIEL DE MANUTENTION
Pour toutes les opérations de chargement ou de déchargement, A CHACUN SON BOX met à la disposition du Client du matériel de manutention, notamment des chariots, des diables et des transpalettes. Ces appareils pourront être utilisés par le Client pour les opérations de chargement et de déchargement, à l’exclusion du véhicule terrestre autoporté dont l’usage est réservé exclusivement au personnel d’A CHACUN SON BOX.

Si le matériel est en état, le client est responsable du matériel de manutention mis à sa disposition.

Les équipements et matériels ne doivent en aucun cas être utilisés par des mineurs.

Les Clients ne sont pas autorisés à conserver les chariots, propriété d’A Chacun Son Box à l’intérieur de leur Box. Une indemnité forfaitaire liée à la rétention du matériel pourra être mise à la charge du Client qui conserve du matériel de manutention au sein du Box sans autorisation expresse et écrite de A chacun son box.
Toute tolérance quant à l’utilisation du matériel de la part d’A CHACUN SON BOX ne devra jamais être interprétée comme un droit, A CHACUN SON BOX pouvant toujours y mettre fin sans préavis.

Notice d’information sur l’Assurance pour le Compte des Clients

Objet de l’assurance pour compte des clients de la société ACITEK Box :

L’assurance des biens stockés a été souscrite par la société ACITEK Box  pour le compte des Clients, qui en sont les bénéficiaires ; auprès de la compagnie AXA France IARD par l’entremise de l’intermédiaire courtier VALEAS ASSURANCES. 

Les biens assurés sont l’ensemble des biens stockés dans le box et appartenant au Client désigné au contrat de mise à disposition de box.

Les évènements garantis :

La compagnie d’assurance garantit les dommages directs causés aux biens pendant le stockage contre tous les risques tels que l’incendie, les attentats et actes de terrorisme, la chute de la foudre, l’explosion, le choc ou la chute d’un appareil aérien, la tempête, les inondations, l’éclatement et/ou la fuite des canalisations, le vol avec effraction ayant permis l’accès à l’unité de stockage, l’émeute, le vandalisme et le choc d’un véhicule terrestre et y compris les risques causés par les eaux usées, les eaux pluviales, le contact avec d’autres marchandises et/ou substances stockées et ceci pour tous les biens stockés qu’ils soient emballés ou déballées.

Tous les dommages matériels causés aux biens assurés qui sont une conséquence directe d’un risque garanti sont également garantis (par exemple, dégâts causés par l’eau ou par la fumée après un incendie).

Les frais et pertes suivants résultant de la survenance d’un risque garanti sont assurés, pour l’ensemble des frais et pertes, à hauteur de 20% maximum du montant assuré conformément à la déclaration des clients (limite de 5 000 €) :

  • Les coûts de déménagement et de remplacement des biens stockés, majorés du coût de stockage supplémentaire pendant la période, estimée par un expert, nécessaire afin de réparer les dommages causés aux biens.
  • Les frais d’experts
  • Les pertes indirectes prouvées qui sont une conséquence directe d’un risque garanti

Exclusions :

Les causes de dommages suivantes sont exclues de tous les risques :

  • Un simple écart d’inventaire et/ou une disparition inexpliquée et/ou une disparition progressive.

Toute conséquence de guerre, invasion, acte d’ennemis étrangers, hostilités, avec ou sans déclaration de guerre, guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, coup d’État militaire, usurpation civile, confiscation, nationalisation, réquisition, destruction ou dommages aux biens par ou sur l’ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ou locale.

  • La perte ou les dommages aux biens causés directement par les ondes de pression provoquées par des avions ou par tout autre appareil aérien se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
  • Les dommages d’ordre esthétique.
  • Les dommages subis ou causés par : des produits inflammables ou explosifs, corrosifs, arme à feu, tous produits illégales, objet d’arts, lingots
  • L’humidité, moisissure, condensation, sécheresse, érosion, l’action d’insectes, de champignons

Les biens et limites assurés :

Sont garantis dans ce cadre les biens stockés par les clients de la société ACITEK Box dans les box, sous réserve : 

  • Du respect par les Clients de la liste des marchandises interdites par le règlement intérieur.
  • Du respect par les Clients des autres dispositions du règlement intérieur.

La garantie restera limitée au montant indiqué par le client comme étant à assurer.

Franchises :

  • 50 €/box/évènement : pour les évènements Incendie et risques divers – Attentats et actes de terrorisme – sauf choc de véhicule terrestre non identifié – Tempête, grêle et neige sur les toitures – Emeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme – Dégâts des eaux et gel 
  • 150 €/box/évènement : pour l’évènement Vol

Formulaire de rétractation

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